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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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5. Prohibited uses
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, exclusions de garantie, indemnisation et limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de le faire et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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La décision de considérer ou non une modification comme importante relève exclusivement de notre appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou disposition ne constitue pas une renonciation à ceux-ci.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, toutes les autres demeureront pleinement valides. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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